J.O. 44 du 22 février 2005
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Décret du 17 février 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0500004D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2005
M. le général d'armée Desjardins (Gérard, Antonio).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2005
M. le général de brigade Ratel (Bernard, François, Joseph).
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. le général de brigade Huberdeau (Christian, Marie).
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2005
M. le commissaire général de brigade Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste).
Article 3
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 mars 2005
M. le colonel du matériel Sans (Patrick).
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. le colonel de l'artillerie Fleisch (André, Bernard, Louis).
Article 4
M. le général de brigade Sénant (Jean-Jacques, René) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
C. - MARINE NATIONALE
Article 5
M. le vice-amiral d'escadre Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine) est nommé chef du service historique de la défense.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 6
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2005
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Dlubak (Yves).
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. le colonel du corps des officiers de l'air Rouzaud (Eric, Pierre, Charles).
Article 7
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Simon (Jean, Louis) est nommé commandant en second de la région aérienne Nord à compter du 1er avril 2005.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 8
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 1er mars 2005.
F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Article 9
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mars 2005
M. l'ingénieur général de 1re classe Schmitz (Michel, Paul).
Article 10
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Clauzon (Dominique, Marie, Jacques), nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à la même date.
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 11
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mars 2005
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar).
Article 12
Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie), en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Lagalle (Philippe, Jean, Auguste), en position de service détaché.
Pour prendre rang du 1er avril 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri).
Article 13
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre) est mis à la disposition de la société DCN SN à compter du 1er avril 2005.Article 14
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie